Accident avec tiers : rédaction du constat

En cas d’accident avec un tiers, une fois la rédaction du constat terminée, veillez à ne jamais repartir sans votre constat signé par les deux parties. Laisser son exemplaire à la partie adverse, sous n’importe quel prétexte reviendrait à lui signer un chèque en blanc…

Qu’est-ce qu’un constat ? Quand dois-je en faire un ? 

Lors d’un accident de la circulation avec un tiers, que vous soyez en tort ou non, vous allez devoir effectuer la rédaction d’un constat amiable. Quelle que soit la nature du sinistre (accrochage, accident grave, carambolage…), vous devrez remplir ce papier. Il s’agit d’un document qui vous permettra de recevoir une indemnisation de la part de votre assurance. En effet, il permet de décrire un ensemble d’informations utiles pour que l’assurance puisse déterminer la part de responsabilité de chacun. On y retrouve : les circonstances du sinistre, les dégâts matériels et corporels, l’identité des deux automobilistes, et de nombreuses autres informations. 

Vous pouvez l’obtenir directement auprès de votre assureur. Il existe également des formulaire de constat amiable vierge téléchargeable en ligne.  

Le constat amiable ne sera pas le seul élément pris en compte pour déterminer les responsabilités de chacun,. En effet, le procès-verbal d’accident rédigé par les forces de l’ordre sera pris en compte avant le constat. 

Important : Assurez-vous d’avoir toujours un exemplaire de constat amiable dans votre véhicule.  

Comment fonctionne le constat à l’amiable ? 

Le constat amiable est constitué d’un recto et d’un verso. 

Tout d’abord, la partie recto doit être complétée et signée par les usagers impliqués dans l’accident de la route. Cette partie doit être remplie de préférence sur les lieux du sinistre. Pour cela, assurez-vous de vous mettre en sécurité et de ne gêner personne. Si jamais il vous est impossible de stationner sur les lieux de l’accident, décidez d’un endroit où vous garer un peu plus loin. N’hésitez pas à prendre des photos de l’environnement et des dégâts occasionnés avant de quitter les lieux. Renseignez-vous davantage sur les consignes de sécurité dans notre article Accidents de la route : quelques consignes de sécurité.

Il est divisé en deux colonnes : la colonne A et B, une colonne pour vous et une pour l’autre automobiliste. Vous pouvez y expliquer de façon très précise les circonstances de l’accident dans des cases dédiées. Vous pouvez même en faire le croquis. 

Une fois complété et signé de la part des deux côtés, vous ne pourrez plus le modifier sans l’accord de la seconde personne. Faite attention à remplir correctement ce document, un constat mal rempli risque de jouer en votre défaveur. 

Pour ce qui est du verso, il s’agit d’une déclaration individuelle. Vous pouvez même la remplir plus tard en rentrant chez vous. Vous pouvez y ajouter si vous le souhaitez vos observations personnelles. 

Combien de temps pour faire le constat ? 

Il n’y a pas de durée moyenne pour remplir un constat amiable, cela dépend du type d’accident, des circonstances, des automobilistes… Il vous faudra bien 20 minutes pour remplir correctement le recto du constat, mais cela peut varier en fonction de la situation. 

Quel est le délai pour faire parvenir le constat à mon assureur ? 

Après l’accident, vous disposez de 5 jours ouvrés pour faire parvenir le constat amiable à votre assureur. Vous pouvez lui transmettre en main propre ou par mail. Pour que le dossier soit complet et puisse être traité, il faut que vous n’oubliez pas de joindre les deux parties complétées et signées du constat.

Qu’est-ce qu’il ne faut pas faire lors d’un constat ? 

Lors de la rédaction d’un constat à cause d’un accident avec un tiers, il y a certaines choses à éviter de faire pour votre bien. Nous vous avons dressé une petite liste, en espérant que cela puisse vous aider. 

  • Evitez si possible de découvrir pour la première fois le document de constat amiable lors de l’accident. Il existe des modes d’emplois sur internet. Cela vous fera gagner du temps et vous évitera de stresser davantage. 
  • N’oubliez pas de vérifier les dires de la partie adverse. On n’est jamais à l’abri de tomber sur quelqu’un de malhonnête. 
  • Ne signez surtout pas le constat amiable si vous n’êtes pas d’accord avec les propos qui y figure. 
  • N’oubliez pas de mettre un exemplaire du constat dans votre véhicule. 
  • Ne remplissez pas votre constat « à l’arrache » afin de vous en débarrasser. Vous risquez de le regretter plus tard lors du reçu d’indemnités. 
  • N’essayez pas de modifier le constat une fois signé des deux côtés, il est trop tard. 
  • Il est déconseillé d’avoir à bord de son véhicule, un constat prérempli, comportant à l’avance tous ses renseignements personnels. En cas de sinistre, la chose peut paraître plus simple, mais en cas de vol, l’affaire se complique puisqu’en cas d’accident, l’indélicat pourra remplir le constat à votre place…
  • Dans la mesure du possible, évitez de repartir sans signer votre constat, car cela engendre un traitement du dossier beaucoup plus long. En cas de désaccord, il est préférable d’évoquer son différend dans la case observation.
  • Sachez également, qu’en cas de refus de la partie adverse de signer le constat, le 50/50 ne s’applique pas pour autant, comme certaines compagnies peu scrupuleuses ont parfois tendance à l’indiquer…
  • Votre passager ne peut pas être votre témoin. Il ne doit exister aucun lien entre le témoin et la victime. 
  • Même si vous êtes en tort, ne l’écrivez pas. C’est à l’assureur de déterminer les responsabilités de chacun. 

Qu’est-ce qu’un bon constat ? 

Un bon constat est celui qui indique un maximum de détails. Soyez le plus consciencieux possible. 

On n’y pense pas toujours, mais le numéro exact de la rue (une voie n’a pas toujours les mêmes règles de signalisation au début jusqu’à la fin de celle-ci) l’heure, la date et l’immatriculation des véhicules impliqués sont également primordiaux. Avec les anciennes immatriculations et l’aide des services de police et de gendarmerie, on pouvait parfois parvenir à retrouver un véhicule. Cependant, il arrivait qu’il manque un chiffre ou une lettre. Mais avec le nouveau système en vigueur, la chose est encore plus difficile.

En cas de constat amiable mal renseigné, l’assurance peut vous appliquer la moitié de la responsabilité de l’accident. Cela aura pour conséquence une majoration de votre coefficient de bonus-malus.

Quels sont les consignes en cas d’accident corporel ? 

Si l’accident a entraîné des blessures, vous devez adopter de bons réflexes :

  • Si à la suite de l’accident vous ressentez la moindre douleur, n’hésitez pas à vous diriger vers les urgences les plus proches. Mieux prévenir que guérir, n’est-ce pas ? 
  • Si il y a des blessés présentant de graves blessures, vous devez appeler les secours d’urgence, leur indiquer le nombre de blessés, la nature et la gravité de leurs blessures. Pour rappel, le numéro pour contacter le samu est le 15.  Vous devez appliquer la règle de Protéger, Alerter, Secourir
  • Si vous avez été blessé, vous allez devoir faire établir un certificat médical de constatation de blessures auprès d’un médecin.

Ce certificat permettra d’estimer le montant des indemnisations que vous recevrez de la part de votre assurance. Vous pouvez notamment utiliser un simulateur gratuit qui évaluera le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Ou alors, vous pouvez vous référer à plusieurs barèmes d’indemnisation de l’accident de la route. Cela vous permettra également d’avoir une idée de l’indemnisation possible. Attention, il n’existe aucun barème officiel d’indemnisation, il est alors bon de se référer à la jurisprudence

Que faire en cas de délit de fuite ou de refus du constat amiable ? 

Malheureusement, il arrive parfois que la personne ayant causé l’accident avec vous refuse de signer le constat amiable. Ou encore plus grave, qu’elle fasse un délit de fuite

Dans ces cas-là, vous devez : 

  • essayer de rester calme (ce qui n’est pas toujours facile) 
  • noter l’immatriculation du véhicule ;
  • prendre des photos si possible ;
  • chercher des témoins et noter leurs coordonnées  ;
  • remplir quand même votre partie du constat amiable. Préciser dans la partie observation le refus ou la fuite de l’autre automobiliste ;
  • aller porter plainte contre X au commissariat si vous le souhaitez.

Maintenant, vous devriez savoir faire face et pouvoir effectuer la rédaction d’un constat amiable en cas d’accident avec un tiers (même si bien sûr, on ne vous le souhaite pas). Si lors d’un accident avec un tiers ou durant votre quotidien l’un de vos pneus a crevé et que vous ne savez pas comment changer votre roue mais que vous aimeriez apprendre, n’hésitez pas à aller voir notre article sur Que faire en cas de crevaison ?.


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