Les documents obligatoires à avoir dans votre véhicule

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En France, lorsque vous êtes au volant d’un véhicule sur la voie publique, vous devez être capable de présenter les documents obligatoires qui vous permettront de prouver votre droit à conduire un véhicule régularisé. Cela pourra vous éviter de mauvaises surprises en cas de contrôle routier ou encore d’accident. En fait, parmi l’ensemble des papiers dont vous pouvez disposer dans votre voiture, on retrouve des documents que vous êtes dans l’obligation d’avoir en votre possession sous peine de sanction, et d’autres qui pourront vous être grandement utiles mais qui restent facultatifs. 

Alors concrètement, quels sont les différents documents administratifs obligatoires à avoir dans votre véhicule ? Pour répondre à cette question, nous avons mis en place une liste qui, nous l’espérons, pourra vous aider.   

Les documents obligatoires indispensables à votre conduite

Le permis

Cela semble évident, mais il est important de rappeler que vous devez toujours avoir sur vous votre permis de conduire. Celui-ci doit être adapté au type de véhicule que vous êtes en train de conduire. Par exemple si vous conduisez une voiture de ville, vous devez présenter le permis B. Par contre, si vous conduisez une moto vous devez posséder un permis A. Bien évidemment, conduire une voiture sans être titulaire du permis de conduire est considéré comme un délit. Si vous êtes dans cette situation, vous risquez gros. En plus d’une amende, si jamais vous subissez un accident, les frais de celui-ci ne vous seront pas dédommagés.

Si jamais vous vous êtes fait voler ou que vous avez perdu votre permis de conduire, les autorités vous remettront un récépissé valable deux mois.

Si vous êtes titulaire du permis de conduire mais que vous ne l’avez pas avec vous lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous êtes en infraction. Vous risquez d’être sanctionné par une amende. 

Le certificat d’immatriculation ou carte grise

Que vous possédiez une moto, une voiture, un camion… l’immatriculation concerne l’ensemble des véhicules terrestres à moteurs. En fait, lors de la mise en circulation de votre véhicule, vous obtiendrez un numéro d’immatriculation. Ce numéro ne bougera pas jusqu’au jour où il sera mis à la casse. Il permet de vous identifier en tant que conducteur. C’est pour cette raison qu’il est indispensable que vous possédiez en permanence votre certificat d’immatriculation à l’intérieur de votre véhicule en cas de contrôle routier ou d’accident. Il vous permet de circuler librement sur l’ensemble des routes françaises.

Conseil : si jamais vous changer d’adresse, il est important que vous veilliez à faire la demande de modification du certificat. Cette demande se fait dans un délai de 1 mois afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

Important : En cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire, vous serez sanctionné d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 38 € (elle est souvent de 11 €). Si au bout de 5 jours, vous n’avez pas justifié votre amende, vous risquez de payer bien plus chère ! En effet, le montant de celle-ci peut aller jusqu’à 750 €.

Le certificat d’assurance et l’attestation d’assurance 

En France, tout véhicule doit au minimum être assuré avec la garantie responsabilité civile. Lors de la souscription à votre contrat d’assurance, l’assureur vous délivrera une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat d’assurance, sous forme de vignette. 

La vignette doit être apposée en bas à droite du pare-brise de votre véhicule. En cas de contrôle, ce document vous permettra d’attester que votre voiture est bien assurée auprès d’une compagnie d’assurance et donc que vous roulez en toute légalité. En cas de non-apposition ou de non-validité de la vignette, vous serez sanctionné d’une amende de seconde classe de 35 € (minorée 22 € et majorée 75 €).   

L’attestation d’assurance doit également être automatiquement présente dans votre véhicule. Elle vous sera notamment demandée lors d’un contrôle des forces de l’ordre. En cas de non présentation de celle-ci, vous serez sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. De plus, si vous ne présentez pas le document valable dans les 5 jours qui suivent à la police ou à la gendarmerie, l’amende peut monter jusqu’à 750 € ! 

La vignette de contrôle technique

Le contrôle technique concerne tous les véhicules de plus de 4 ans. Vous devez posséder sur votre véhicule une vignette attestant que celui-ci a bien été soumis au contrôle technique. Celle-ci vous sera remise par votre garage lors du contrôle technique de votre véhicule. Elle permet de s’assurer que votre voiture ne représente pas un danger d’un point de vue mécanique pour vous en tant que conducteur ni pour les autres usagers de la route.

Si jamais vous ne possédez pas la vignette mais que vous avez avec vous l’original du contrôle technique, alors vous ne serez pas inquiété. Par contre en cas de défaut de celui-ci, vous serez sanctionné d’une amende de 38 €. Elle peut aller jusqu’à 750 € si vous ne présentez pas les papiers dans les 5 jours qui auront suivi.

Important : lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous devrez présenter les documents originaux. Les photocopies ne seront pas acceptées (à part pour les cartes grises des véhicules de location).

Maintenant, vous avez conscience de l’ensemble des papiers dont vous devez disposer afin de conduire en toute légalité. En effet, selon le Code de la route, ces documents sont obligatoires et indispensables à la conduite de votre véhicule sur la voie publique. De plus, les posséder vous évitera de devoir payer une amende en cas de contrôle.

Cependant, il ne s’agit pas des seuls documents dont vous pouvez disposer dans votre véhicule. Il en existe d’autres qui sont facultatifs mais qui pourraient vous être grandement utiles (constat amiable, notice d’utilisation du véhicule, carnet d’entretien…). Si vous souhaitez en apprendre davantage, l’article Quels sont les documents facultatifs à avoir dans votre véhicule ? devrez pouvoir vous éclairer.


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